Notice Légale

LA MAISON migas de pan NOTICE LÉGALE

1) Informations légales:
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB www.frutasfernandez.com

Nous vous souhaitons la bienvenue sur www.frutasfernandez.com et nous vous remercions de votre intérêt pour la lecture des termes légaux qui régissent notre site web. En tant qu’utilisateur, il est important que vous connaissiez ces termes avant de continuer votre navigation.

Les présentes conditions générales régissent uniquement et exclusivement l’utilisation du site Internet de www.frutasfernandez.com par les UTILISATEURS qui y ont accès. Les présentes conditions générales sont exposées pour l’UTILISATEUR sur le site www.frutasfernandez.com danschacune des pages et chaque fois qu’un UTILISATEUR entre ses données dans les formulairesexistants, afin qu’il puisse les lire, les imprimer, les archiver et les archiver. accepter via Internet, www.frutasfernandez.com ne peut pas stocker les données de l’utilisateur sans l’acceptation explicite des conditions générales d’utilisation ici et de la politique de confidentialité de cette page Web.

L’accès aux données sur le site internet de www.frutasfernandez.com implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation que l’UTILISATEUR affirme avoir compris dans son intégralité. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser le site web ni les services qui y sont proposés pour mener des activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales.

« PREMIER » INFORMATION

1.1. FRUTAS FERNANDEZ NATUR, S.L. ayant pour adresse C / Pedro Vadillo, n ° 6, 06870, La Garrovilla (Badajoz), ci-après dénommée « www.frutasfernandez.com », met à disposition sur son site Internet certains contenus informatifs sur ses activités.

1.2. Le site Web de « www.frutasfernandez.com » a été développé dans le but de mettre à la disposition des utilisateurs la possibilité d’acheter les produits proposés. La demande de services ou d’articles proposés à l’achat sur le site Web sera régie par les conditions générales d’utilisation et de contractualisation spécifiées dans le présent document.

« SECONDE » CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET D’ACCES

2.1. L’utilisation du site Web de www.frutasfernandez.com n’entraîne pas l’obligation d’enregistrement de l’utilisateur ou l’échange de données de quelque nature que ce soit, à moins que cet utilisateur souhaite utiliser le catalogue de produits ou de services existant sur www.frutasfernandez.com commandez, ou utilisez le service clientèle par courrier, téléphone ou chat, où il sera nécessaire de stocker certaines données, qui seront protégées et où la confidentialité, l’intégrité et la qualité des informations contenues seront garanties. conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données.

2.2. Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site sont strictement régies par le droit en vigueur et par le principe de bonne foi, l’UTILISATEUR s’engageant à faire bon usage du site. Tous les actes violant la légalité, les droits ou les intérêts de tiers sont interdits: droit à la vie privée, protection des données, propriété intellectuelle, etc. Www.frutasfernandez.com interdit expressément ce qui suit:

2.2.1. Effectuez des actions susceptibles de se produire sur le site Web ou par son intermédiaire, par tout moyen, tout type de dommage susceptible de désactiver ou de surcharger le site Web www.frutasfernandez.com ou d’empêcher, de quelque manière que ce soit, l’utilisation normale du site Web.

2.2.2. Effectuez sans autorisation préalable tout type de publicité ou d’informations commerciales, directement ou secrètement, en envoyant des publipostages en masse (« spamming ») ou des messages volumineux afin de bloquer les serveurs du réseau (« mail bombing »).

2.2.3. La reproduction, la distribution, la modification, totale ou partielle de tout contenu du site Web et de la marque de commerce de www.frutasfernandez.com, à moins que vous n’ayez l’autorisation de www.frutasfernandez.com en tant que propriétaire légitime.

2.2.4. L’utilisateur s’engage à ne pas adopter de comportement susceptible de nuire à l’image, aux intérêts ou aux droits de www.frutasfernandez.com ou de tiers.

2.3. www.frutasfernandez.com peut interrompre à tout moment l’accès à son site Web s’il détecte une utilisation contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales.

« TROISIÈME » MESURES DE SÉCURITÉ

3.1. Les données enregistrées seront transférées dans un fichier dont le représentant est Pedro Fernández Jiménez, conformément aux exigences de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel (LOPD) et du décret royal 1720/2007 du 21 décembre, connue sous le nom de règlement de développement de la LOPD. Il respecte également le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques, ainsi que la loi n ° 34/2002 du 11 juillet sur Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI).

3.2. Vos données seront incorporées dans un fichier protégé qui est responsable Pedro Fernández Jiménez afin de gérer / permettre l’accès à votre compte client pour le traitement correct de vos commandes, ainsi que de vous envoyer des informations sur nos produits et services, même par voie électronique. si vous l’autorisez ainsi explicitement à travers nos formulaires.

3.3. Les utilisateurs dont les données sont traitées pourront exercer librement les droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition, de portabilité et de perte de mémoire énoncés dans le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques (RGPD), conformément à la procédure légalement établie.

3.4. Ces droits peuvent être exercés en adressant une communication écrite dûment signée, accompagnée d’une photocopie du DNI, à l’adresse électronique info@frutasfernandez.com ou par courrier ordinaire à C / Pedro Vadillo, n ° 6, 06870, La Garrovilla (Badajoz).

3.5. La communication entre les utilisateurs et www.frutasfernandez.com utilise un canal sécurisé et les données transmises sont cryptées grâce à des protocoles de cryptage des données https 256 bits, nous garantissons donc les meilleures conditions de sécurité pour que la confidentialité des utilisateurs soit garantie. sauvegardé.

« QUATRIÈME » DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE: Le contenu de ce site Web a été développé et inclus par:

4.1. www.frutasfernandez.com en utilisant des sources internes et externes de manière à ce que www.frutasfernandez.com ne soit responsable que du contenu développé en interne.

4.2. Des tiers non liés à www.frutasfernandez.com, soit par le biais de collaborations directes sur le site Web, soit via des liens hypertexte ou des liens vers d’autres sites Web, ou des nouvelles de sites Web n’appartenant pas à www.frutasfernandez.com. En aucun cas, www.frutasfernandez.com ne sera responsable du contenu ainsi introduit et ne garantit pas le fonctionnement correct de tous ces liens ou hyperliens. L’UTILISATEUR souhaitant établir un lien hypertexte sur son site internet vers le site internet de www.frutasfernandez.com ne fera aucun usage illégal ou contraire à la bonne foi des informations mises à disposition sur ce site internet.

4.3. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie d’entre elles est expressément interdite. le contenu de cette page Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de www.frutasfernandez.com. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Pedro Fernández Jiménez.

4.4. L’utilisateur sait et accepte que l’ensemble du site, contenant sans texte exhaustif, logiciel, contenu (y compris sa structure, sa sélection, son organisation et sa présentation), son podcast, ses photographies, son matériel audiovisuel et ses graphiques, est protégé par des marques, des droits d’auteur et d’autres droits légitimes, conformément aux traités internationaux auxquelsl’Espagne est partie et aux autres droits de propriété et lois de l’Europe. .

4.5 Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’il y a eu violation de leurs droits de propriété intellectuelle légitimes par l’introduction de certains contenus sur le Web, vous devez en informer le site www.frutasfernandez.com en indiquant:

• Les données personnelles du propriétaire des droits prétendument violés, ou indiquent la représentation avec laquelle il agit dans le cas où la réclamation serait présentée par un tiers autre que la partie intéressée.

• Indiquez les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le Web, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et la déclaration expresse dans laquelle la partie intéressée est responsable de la véracité des informations fournies dans la notification.

4.6. www.frutasfernandez.com se réserve le droit de modifier le contenu de son site internet à tout moment.

« CINQUIÈME » RESPONSABILITÉ
www.frutasfernandez.com en aucun cas sera responsable de:

5.1. Les échecs et les incidents pouvant survenir dans les communications, les suppressions ou les transmissions incomplètes ne garantissent pas que les services du site Web sont constamment opérationnels.

5.2. De la production de tout type de dommage que les UTILISATEURS ou des tiers pourraient causer sur le site. .

5.3. Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site Web ou de ses services et contenus.
5.4. Utilisation illégale, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions générales. Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site Web.

5.5. www.frutasfernandez.com se réserve le droit de suspendre l’accès à l’utilisateur sans préavis, de manière discrétionnaire et avec un caractère définitif ou temporaire, jusqu’à l’assurance de la responsabilité effective pour les dommages qui pourraient survenir.

5.6. www.frutasfernandez.com se réserve le droit de notifier et / ou de collaborer avec les autorités compétentes pour tout incident au moment où il sait pertinemment que les dommages causés constituent un type quelconque d’activité illégale.

« SIXIÈME » REVENDICATIONS

6.1. L’utilisateur peut faire des réclamations en envoyant un email
à info@frutasfernandez.com ou par courrier à « Pedro Fernandez Jimenez » avec l’adresse à l’adresse suivante: C / Pedro Vadillo, n ° 6, 06870, La Garrovilla, Badajoz.

6.2. L’utilisateur dispose également d’une plate-forme de résolution des litiges fournie par la Commission européenne et disponible dans les formats suivants:
lien: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

« SEPTIÈME » JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

7.1. Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Les parties se soumettent, à leur discrétion, aux cours et tribunaux de Badajoz (Badajoz) pour la résolution des conflits et la renonciation à toute autre juridiction.

« HUITIÈME » POLITIQUE D’AVIS, DE QUESTIONS ET DE COMMENTAIRES

8.1. www.frutasfernandez.com vous permet de poser des questions sur le catalogue des produits proposés et de permettre aux utilisateurs d’évaluer le service offert par www.frutasfernandez.com et les produits achetés, afin d’améliorer l’expérience de magasinage du utilisateurs et d’enrichir lecontenu des listes de produits. Toutefois, pour utiliser ce service, les conditions suivantes doivent être remplies:

8.1.1. Aucun commentaire, question ou opinion sans lien avec le thème de ce site ou de ses produits ne sera accepté. .

8.1.2. Aucun commentaire, question ou opinion incluant diffamation, insultes, insultes, attaques personnelles ou manque de respect en général envers www.frutasfernandez.com ou envers des tiers ne sera acceptée. Ces commentaires seront signalés et supprimés immédiatement.

8.1.3. Les commentaires, questions ou opinions contenant des informations manifestement trompeuses ou fausses, ainsi que les commentaires contenant des informations personnelles, telles que des adresses privées ou des téléphones et enfreignant notre politique de protection des données, seront également supprimés.

8.1.4. Les commentaires, questions ou opinions créés uniquement à des fins promotionnelles sur un site Web, une personne ou un groupe, ainsi que tout ce qui peut être considéré comme du spam en général, seront également rejetés. .

8.1.5. Aucun commentaire, question ou opinion anonyme ne sera autorisé, ainsi que ceux faits par la même personne avec des pseudonymes différents. Ni les commentaires qui tentent de forcer un débat ou une position prise par un autre utilisateur.

« NEUVIÈME » VALIDITÉ ET CONTACT

9.1. Au cas où l’une des clauses de ce document serait déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et du but de ces conditions. www.frutasfernandez.com ne peut exercer aucun des droits et pouvoirs conférés dans le présent document qui n’implique aucune renonciation de ceux-ci à moins que expressément reconnu par www.frutasfernandez.com.

9.2. Si vous avez des doutes sur ces conditions légales ou des commentaires sur le portail pontemasfuerte.com, veuillez vous rendre sur
à info@frutasfernandez.com

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* Cette notice légale a été mise à jour pour la dernière fois le 14/12/2018, avec l’entrée en vigueur de la nouvelle protection des données.

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